membres du Conseil national de la transition écologique

I. - Au sein du collège d'élus représentant les collectivités territoriales

Au titre des représentants des régions, désignés par l'Association des régions de France (ARF)

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Députés

Titulaires. -

ministre des sports

secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

titulaire

sur proposition du Comité national olympique et sportif français

au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau

conformément au 3° de l'article R. 221-27 du code du sport

titulaire

au titre des sportifs de haut niveau

conformément au 4° de l'article 21 du décret du

susvisé

titulaire

sur proposition du Comité national olympique et sportif français

au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau

conformément au 3° de l'article 17 du décret précité

membres du Conseil d'analyse de la société

titulaire

au titre des sportifs de haut niveau

conformément au 4° de l'article 21 du décret précité

titulaire

sur proposition du Comité national olympique et sportif français

au titre des sportifs de haut niveau inscrits ou ayant été inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau

conformément au 3° de l'article 17 du décret précité

médaille d'or en judo aux jeux Olympiques de Sydney ; 14 ans d'activités sportives et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Au grade d'officier

sportif de haut niveau

membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

c) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport

titulaire

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

2. Au titre de représentants du mouvement sportif

en application du 2o de l'article 1er du décret du

précité

médaille d'or en judo aux jeux Olympiques d'Atlanta ; 9 ans 6 mois d'activités sportives, professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Jeunesse et sports

Au grade de chevalier